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La sortie programmée du patient

Lorsque l’état du patient ne requiert plus son maintien dans l’une des unités de soins de l’hôpital, sa sortie est prononcée par le Directeur sur proposition du médecin responsable de la structure médicale concernée. La sortie est mentionnée sur la fiche individuelle du patient et dans son dossier.

Le cas échéant, sur proposition médicale et en accord avec le patient et sa famille, le Directeur prend toutes dispositions en vue du transfert immédiat du patient dans un autre service du CHAM ou une autre structure adapté à son cas. Le patient doit être préalablement informé du coût et des modalités de prise en charge financière d’un tel transfert.

La sortie donne lieu à la remise au patient d’un bulletin de sortie indiquant les dates de l’hospitalisation. Ce bulletin ne doit porter aucun diagnostic ni aucune mention d’ordre médical.

Tout patient sortant doit recevoir les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation des soins et des traitements requis ainsi qu’à la justification de ses droits.

En cas de nécessité médicale, une prescription de transport sanitaire, par ambulance ou tout autre transport sanitaire, peut être établie, lors de la sortie, par un médecin hospitalier. Cette prescription peut le cas échéant permettre la prise en charge du transport par un organisme de protection sociale.

Dans le cas où le coût du transport est à la charge du patient, celui-ci dispose du libre choix de l’entreprise qui assure le transport. L’hôpital tient à la disposition des patients la liste complète des entreprises de transport en ambulance agréées du département.